Comment et quoi faire avant la vente d’un bien immobilier?

Je vais signer le compromis de vente de mon appartement. Enfin! Pour en savoir plus, lisez cet article: une vente qui traîne en longueur.

Cette vente devrait me rapporter 97 000 euros.

Cependant, mon notaire m’a demandé des documents avant la vente de celui-ci. Je vais les répertorier afin que vous sachiez quoi faire pour votre première vente immobilière.

Le notaire va vous demander:

  • Remplir un questionnaire;
  • Adresser la Taxe Foncière;
  • Communiquer les diagnostics effectués ;
  • Préciser si vous avez effectué des travaux et dans l’affirmative en indiquer la ou les nature(s) ;
  • Le dernier appel des charges ;
  • Si un modificatif du règlement de copropriété a été établi depuis l’acquisition;
  • Préciser le montant du dépôt de garantie de l’acquéreur;
  • Si vous envisagez d’établir une liste de meubles, faire parvenir le cas échéant une liste exhaustive;
  • Indiquer si le bien vendu sera libre le jour de la signature de l’acte authentique.
  • Si le bien est vendu loué, transmettre le bail de location, l’état des lieux d’entrée, les quittances de loyers et confirmer que le locataire paie régulièrement et qu’il n’existe aucun litige entre les parties.
  • Si le bien a été loué (mais vendu libre), faire parvenir la copie du bail, le congé du locataire, les états de lieux lors de l’entrée et de la sortie du locataire;
  • Confirmer ou non l’absence d’une agence immobilière ;
  • De préciser le prix de vente ;
  • Indiquer si un accord écrit a été effectué entre le vendeur et le ou les acquéreur(s) et si oui, en fournir une copie ;

En outre, vous transmettrez votre carte d’identité juste avant la signature à la secrétaire.

ASTUCE: Je voudrai revenir sur le point de la liste de meubles. Il est astucieux d’en détailler une. Pourquoi? Le vendeur paiera moins sur la taxe sur la plus-value à venir et l’acquéreur paiera moins de frais notariés. Tout simplement! 🙂

Laisser un commentaire